par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
La notion de confiance mutuelle et ses fonctions dans la coopération judiciaire Horatia MUIR WATT Professeur des Universités à Science-Po Paris Télécharger au format PDF Les excellents exposés entendus ce matin m’inspirent une réaction sur deux points, autour des...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE EUROPÉEN : L'APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
La recherche de cohérence : la Convention européenne des droits de l’Homme dans le jeu des mécanismes de reconnaissance mutuelle Laurent BENOITON Doctorant au centre de recherche juridique(Université de La Réunion) Télécharger au format PDF Introduction Issu de...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, II. LA POLITIQUE DE LA CONFIANCE MUTUELLE
Vers l’émergence d’une culture judiciaire commune ? Point de vue d’un magistrat de liaison. Connaissance et confiance piliers de cette culture judiciaire commune Jean-Michel PELTIER Magistrat de liaisonAmbassade de France en Pologne Télécharger au...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, II. LA POLITIQUE DE LA CONFIANCE MUTUELLE
L’accès des justiciables à la Justice* Daria SOLENIK Conseiller juridique responsable des Droits de l’Europe centrale etorientale (Institut Suisse de Droit Comparé, Lausanne)Expert-scientifique de la Commission européenne pour l’efficacitéde la Justice (CEPEJ,...
par adminCMJ | 8 Sep 2022 | Cahiers N°23 - RRJ - 2009-5, II. LA POLITIQUE DE LA CONFIANCE MUTUELLE
Culture judiciaire commune et principes communs du procès Laurent BENOITON Doctorant au Centre de recherche juridique(Université de La Réunion) Télécharger au format PDF Introduction Il ressort prima facie de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de...
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