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Cahiers de Méthodologie Juridique N°23

L’ÉMERGENCE D’UNE CULTURE
JUDICIAIRE EUROPÉENNE

TABLE DES MATIÈRES

Avant-Propos

Jean-Louis BERGEL Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Président de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique  Ce nouveau « cahier de méthodologie juridique », relatif à l’émergence d’une culture judiciaire européenne...

INTRODUCTION

L’émergence d’une culture judiciaire européenne commune ?

Sylvie CIMAMONTI Professeur à l’Université Paul Cézanne Directrice de l’Institut de sciences pénales et de criminologie Directrice du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan (EA 32-41) 1. L’appel à projets.  L’émergence d’une culture judiciaire...

I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE EUROPÉEN : L’APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE

L’émergence d’une culture judiciaire européenne ?

Yann AGUILA Conseiller d’ÉtatDirecteur de la Mission de recherche Droit et JusticeC’est toujours un plaisir pour le directeur de la Mission de recherche Droit et Justice de participer à un colloque de restitution d’une recherche qui a fait l’objet d’un soutien du GIP....

II. LA POLITIQUE DE LA CONFIANCE MUTUELLE

L’accès des justiciables à la Justice*

Daria SOLENIK Conseiller juridique responsable des Droits de l’Europe centrale etorientale (Institut Suisse de Droit Comparé, Lausanne)Expert-scientifique de la Commission européenne pour l’efficacitéde la Justice (CEPEJ, Conseil de l’Europe)L’auteur tient à remercier...

Culture judiciaire commune et principes communs du procès

Laurent BENOITON Doctorant au Centre de recherche juridique(Université de La Réunion)Il ressort prima facie de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour ») qu’aucune référence n’est faite à la notion de « culture judiciaire...

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