Cahiers de Méthodologie Juridique N°23
L’ÉMERGENCE D’UNE CULTURE
JUDICIAIRE EUROPÉENNE
TABLE DES MATIÈRES
Avant-Propos
Jean-Louis BERGEL Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Président de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique Ce nouveau « cahier de méthodologie juridique », relatif à l’émergence d’une culture judiciaire européenne...
INTRODUCTION
L’émergence d’une culture judiciaire européenne commune ?
Sylvie CIMAMONTI Professeur à l’Université Paul Cézanne Directrice de l’Institut de sciences pénales et de criminologie Directrice du Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan (EA 32-41) 1. L’appel à projets. L’émergence d’une culture judiciaire...
I. LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LA CONSTRUCTION DE L’ESPACE EUROPÉEN : L’APPEL À LA CONFIANCE MUTUELLE
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements sur la procédure : les procédures transfrontalières relatives au recouvrement des créances
Emmanuel PUTMAN Professeur à l’Université Paul CézanneDirecteur du Centre Pierre KAYSER1. Laissons de côté les grands règlements communautaires relatifs à la compétence judiciaire et à la reconnaissance des décisions (Règlement (CE) 44/2001 du Conseil du 22 décembre...
L’émergence d’une culture judiciaire européenne ?
Yann AGUILA Conseiller d’ÉtatDirecteur de la Mission de recherche Droit et JusticeC’est toujours un plaisir pour le directeur de la Mission de recherche Droit et Justice de participer à un colloque de restitution d’une recherche qui a fait l’objet d’un soutien du GIP....
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans les règlements Bruxelles II et Bruxelles II bis*
Cyril NOURISSAT Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3Le style oral de l’intervention a été conservé. Ont été ajoutés quelques éléments d’actualisation ainsi que les notes de bas de page.Les règlements Bruxelles II et Bruxelles II bisRèglement (CE)...
Économie et fonctionnement de la reconnaissance mutuelle dans le règlement Bruxelles I
Marie-Françoise MERCADIER Maître de conférences à l’Université de Provence1. Le règlement (CE) no 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, adopté le 22 décembre 2000, marque une...
La notion de confiance mutuelle et ses fonctions dans la coopération judiciaire
Horatia MUIR WATT Professeur des Universités à Science-Po ParisLa première concerne la signification que tend à revêtir la « confiance mutuelle » dans la jurisprudence récente de la Cour de Luxembourg dans l’espace judiciaire commun. La Cour de justice, développant...
La recherche de cohérence : la Convention européenne des droits de l’Homme dans le jeu des mécanismes de reconnaissance mutuelle
Laurent BENOITON Doctorant au centre de recherche juridique(Université de La Réunion)Issu de la libre circulation des décisions de justice, le mécanisme de la reconnaissance mutuelle repose sur la confiance mutuelle des États membres dans leur système judiciaire....
II. LA POLITIQUE DE LA CONFIANCE MUTUELLE
Vers l’émergence d’une culture judiciaire commune ? Point de vue d’un magistrat de liaison. Connaissance et confiance piliers de cette culture judiciaire commune
Jean-Michel PELTIER Magistrat de liaisonAmbassade de France en PologneÉvoquer la construction, en tout cas l’émergence d’une culture judiciaire commune, revêt à plus d’un titre, la forme d’une évidence, un peu diffuse ou incertaine mais que l’on peut relier sans aucun...
L’accès des justiciables à la Justice*
Daria SOLENIK Conseiller juridique responsable des Droits de l’Europe centrale etorientale (Institut Suisse de Droit Comparé, Lausanne)Expert-scientifique de la Commission européenne pour l’efficacitéde la Justice (CEPEJ, Conseil de l’Europe)L’auteur tient à remercier...
Culture judiciaire commune et principes communs du procès
Laurent BENOITON Doctorant au Centre de recherche juridique(Université de La Réunion)Il ressort prima facie de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après « la Cour ») qu’aucune référence n’est faite à la notion de « culture judiciaire...